Politique de confidentialité

Article 1. Responsable du traitement

1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Good One sp. z o.o., dont le siège social est situé à Wrocław, ul. Januszowicka 5/121, 53-135 Wrocław, NIP : 525-287-21-79 ; KRS : 0000914751 ; REGON : 389646858 (ci-après le « responsable du traitement »), qui attache une grande importance à la protection de la vie privée et à la confidentialité des données à caractère personnel de ses Clients et des autres personnes physiques dont les données sont traitées par le responsable du traitement (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »).
2. Vous pouvez contacter le responsable du traitement par écrit, à l’adresse de son siège social, par e-mail à l’adresse kontakt@goodone.co ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le site internet du responsable du traitement.
3. Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

Article 2. Principes du traitement des données à caractère personnel

1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel dans la mesure minimale nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, clairement définies dans la présente Politique de confidentialité.
2. Le responsable du traitement choisit et applique avec la diligence requise des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la protection des données à caractère personnel traitées. Seules les personnes dûment habilitées par le responsable du traitement disposent d’un accès complet aux bases de données.
3. Le responsable du traitement protège les données à caractère personnel contre leur communication à des personnes non autorisées, ainsi que contre tout traitement contraire à la réglementation en vigueur. Lorsqu’il traite des données à caractère personnel, le responsable du traitement met en œuvre des solutions adaptées à l’ampleur et à la nature du traitement, garantissant ainsi aux personnes concernées le plus haut niveau de protection, qui découle tant des solutions technologiques que des solutions organisationnelles appliquées.
4. Les données à caractère personnel suivantes seront traitées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Article 3. Base légale du traitement des données à caractère personnel

1. Les données à caractère personnel que vous fournissez sont traitées conformément à la présente Politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur, en particulier au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, « RGPD »).
2. La fourniture des données à caractère personnel est facultative, mais, à défaut, il sera impossible de conclure et d’exécuter un contrat, d’envoyer une demande ou d’accomplir les actions sollicitées.
3. Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur :
   • l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD – pour les données à caractère personnel obtenues sur la base d’un consentement, dans les conditions prévues à l’article 7 du RGPD ;
   • l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – pour les données fournies volontairement afin de répondre à toute demande ou requête adressée et de poursuivre la correspondance ou les échanges préalables à la conclusion d’un contrat, ainsi que de préparer et d’exécuter le Contrat entre vous et le responsable du traitement ou une entité à laquelle le responsable du traitement confie l’exécution du Contrat ;
   • l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – pour les données traitées dans le cadre de la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement.

   La fourniture des données est facultative, mais nécessaire à l’exécution du Contrat ou à la correspondance avec le responsable du traitement.

4. Le responsable du traitement peut traiter des données de tiers que vous lui communiquez aux fins ou dans le cadre de la fourniture de ses services. En transmettant au responsable du traitement des données de tiers, vous déclarez à chaque fois disposer du consentement requis de ces tiers à la transmission de leurs données au responsable du traitement.
5. En cas de modification des données à caractère personnel visées dans la présente Politique de confidentialité, vous en informerez le responsable du traitement dans les meilleurs délais afin que ces données puissent être mises à jour.
6. Le responsable du traitement ne procède à aucun profilage vous concernant au sens de l’article 4, point 4), du RGPD.

Article 4. Durée du traitement des données à caractère personnel

Vos données ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, à savoir :

• pour la correspondance – les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, c’est-à-dire pendant la durée de la correspondance justifiée par la nature de la demande (sans toutefois excéder 6 mois à compter de la fin de la correspondance) ;
• pour l’exécution d’un contrat – jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, puis pendant la durée imposée par la loi ou nécessaire pour faire valoir d’éventuelles prétentions du responsable du traitement ou se défendre contre celles qui pourraient être formulées à son encontre ;
• pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis – jusqu’à ce qu’elle soit remplie ;
• pour la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers – jusqu’à leur réalisation ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement des données à caractère personnel, sauf s’il existe des motifs légitimes justifiant la poursuite du traitement ;
• pour un traitement fondé exclusivement sur le consentement – jusqu’à l’effacement des données, effectué dans les meilleurs délais à la suite de votre demande.

Article 5. Vos droits

1. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel par le responsable du traitement, vous avez le droit :
   • de demander l’accès à vos données à caractère personnel – article 15 du RGPD ;

     Lorsque vous demandez l’accès à vos données, le responsable du traitement vous indique s’il traite vos données, vous informe des modalités du traitement conformément au RGPD et vous donne accès aux données vous concernant. L’accès aux données est assuré par l’envoi d’une copie des données par voie électronique. Si vous demandez une copie supplémentaire des données sur support papier, le responsable du traitement est en droit de vous facturer les frais liés à sa préparation sous cette forme et à son envoi, conformément à l’article 15, paragraphe 3, du RGPD.

   • d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel – article 16 du RGPD ;

     Le responsable du traitement rectifie les données inexactes à votre demande.

   • de demander l’effacement de vos données à caractère personnel – article 17 du RGPD ;

     Ce droit s’applique dans la mesure où l’effacement des données n’est pas contraire aux dispositions légales auxquelles le responsable du traitement est soumis.

   • de demander la limitation du traitement des données – article 18 du RGPD ;

     Ce droit s’applique dans la mesure où le responsable du traitement peut limiter le traitement des données à caractère personnel au regard des dispositions légales qui lui sont applicables, et où cela ne porte pas atteinte à son droit de faire valoir ses prétentions à votre encontre.

   • à la portabilité des données – article 20 du RGPD ;

     À votre demande, le responsable du traitement vous remet les données vous concernant que vous avez fournies en vue de la conclusion ou de l’exécution du Contrat, ou qui sont traitées sur la base du consentement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmet à une autre entité lorsque cela est possible.

   • de vous opposer au traitement – article 21 du RGPD ;

     Si vous vous opposez au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière et que ces données sont traitées par le responsable du traitement sur la base de son intérêt légitime, le responsable du traitement fera droit à votre opposition, à moins qu’il n’existe de son côté des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou des motifs liés à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

   • de retirer votre consentement au traitement des données, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait – article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
   • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – article 77 du RGPD.
2. Si, sur la base de la demande présentée, le responsable du traitement n’est pas en mesure d’en déterminer le contenu ou d’identifier la personne qui exerce les droits susmentionnés, il vous demandera des informations complémentaires.
3. Une réponse sera apportée aux demandes au plus tard dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Si ce délai doit être prolongé, le responsable du traitement vous informera des motifs de cette prolongation.

Article 6. Communication des données à caractère personnel

1. Les données à caractère personnel ne seront communiquées qu’à des entités habilitées, à savoir aux salariés autorisés du responsable du traitement et aux autres personnes agissant sur son autorisation, aux autres entités habilitées à recevoir vos données en vertu des dispositions légales applicables, ainsi qu’aux entités fournissant des services informatiques au responsable du traitement. Vos données à caractère personnel ne peuvent être transmises à d’autres entités – dans des cas non indiqués par le responsable du traitement ou par la loi – qu’avec votre consentement.
2. Le responsable du traitement s’engage à ne pas transférer vos données à caractère personnel vers des pays tiers ni à des organisations internationales.
3. Le responsable du traitement imposera à toute entité à laquelle il confie vos données à caractère personnel de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour ces données.

Article 7. Cookies

1. Le site internet sociallama.pl (ci-après le « Site ») utilise des données informatiques stockées sur les équipements terminaux des utilisateurs du Site, en particulier des fichiers texte contenant notamment le nom du site internet dont ils proviennent, leur durée de conservation sur l’équipement terminal et un numéro unique (ci-après les « Cookies »).
2. Conformément à la loi polonaise du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques (Prawo komunikacji elektronicznej), le stockage d’informations sur votre équipement terminal et l’accès à ces informations nécessitent votre consentement préalable. Seuls les Cookies strictement nécessaires à la fourniture du service que vous avez demandé font exception.
3. Le responsable du traitement classe les Cookies qu’il utilise en deux catégories :
   • Strictement nécessaires – indispensables au fonctionnement du Site et à la mémorisation de votre choix concernant les Cookies. Utilisés sans consentement, sur le fondement de l’exception mentionnée ci-dessus.
   • Mesure d’audience – destinés à établir des statistiques de visite agrégées. Utilisés uniquement après que vous avez donné votre consentement, et uniquement jusqu’à son retrait.

La liste complète des Cookies utilisés, avec les entités auxquelles les données correspondantes sont communiquées, la finalité de chaque Cookie et sa durée de conservation :

Le consentement et son retrait

1. Lors de votre première visite sur le Site, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les Cookies autres que les Cookies strictement nécessaires. Refuser est aussi simple que consentir, et se fait au même endroit. Tant que vous n’avez pas fait votre choix, aucun Cookie de mesure d’audience n’est enregistré.
2. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier, au moyen du lien « Paramètres des cookies » figurant dans le pied de page de chaque page. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
3. Votre choix est enregistré dans le Cookie sl_consent pendant 12 mois – aussi bien en cas de consentement que de refus. Passé ce délai, la question vous est posée à nouveau. Elle vous est également reposée dès que la liste des entités indiquées dans le tableau ci-dessus change.

Statistiques sans Cookies

Le Site utilise l’outil Vercel Web Analytics (Vercel Inc.), qui n’enregistre aucun Cookie ni aucune autre donnée sur votre appareil et n’y lit rien. Les Utilisateurs sont distingués uniquement au moyen d’une empreinte (hash) calculée côté serveur à partir des données de la requête entrante et supprimée au bout de 24 heures. L’outil n’accédant pas à l’équipement terminal, l’obligation de recueillir le consentement visée au point 2 du présent article ne s’applique pas à lui – il fonctionne donc indépendamment du choix effectué dans la bannière. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), qui consiste à mesurer l’audience du Site.

Paramètres du navigateur

Indépendamment de ce qui précède, vous pouvez gérer les Cookies dans les paramètres de votre navigateur – les supprimer et les bloquer. Il s’agit d’une information complémentaire : les paramètres du navigateur ne valent pas consentement à l’utilisation des Cookies et ne remplacent pas le choix effectué dans la bannière. Voici, à titre d’exemple, comment modifier ces paramètres dans les navigateurs les plus courants :

• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/kb/cookies
• Edge : https://privacy.microsoft.com/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Opera : https://help.opera.com/latest/web-preferences/#cookies.

Article 8. Version linguistique

La présente Politique de confidentialité est une traduction de la version polonaise publiée à l’adresse sociallama.pl/polityka-prywatnosci. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version polonaise prévaut.